Frédéric Sauvageot


De: Sauvageot (Frédéric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Réunion et de Mayotte
JORFTEXT000039281408(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sauvageot (Frédéric)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029293623(source JORF)
intégration
26 Juillet 201426/07/2014
De: Sauvageot (Frédéric)
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021292406(source JORF)
affectation
20 Novembre 200920/11/2009
De: Sauvageot (Frédéric)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021214299(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Sauvageot (Frédéric)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
JORFTEXT000021214299(source JORF)
détachement
30 Octobre 200930/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.